JORF n°0167 du 22 juillet 2010

Article 6

Article 6

Après le septième alinéa de l'article 12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle pilote des études et des recherches avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche pour assurer une fonction de veille en matière de politique éducative. »


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Version 1

Après le septième alinéa de l'article 12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elle pilote des études et des recherches avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche pour assurer une fonction de veille en matière de politique éducative. »