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Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Article 2

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Article 2

Le secrétariat général comprend :

1° La direction générale des ressources humaines ;

2° La direction des affaires financières ;

3° La direction des affaires juridiques ;

4° La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

5° La direction des relations européennes et internationales et de la coopération ;

6° La délégation à la communication ;

7° Le service de l'action administrative et de la modernisation ;

8° Le service des technologies et des systèmes d'information.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

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Composition du secrétariat général

Résumé. L'article décrit les différentes directions et services qui composent le secrétariat général d'un ministère.

Le secrétariat général comprend :

1° La direction générale des ressources humaines ;

2° La direction des affaires financières ;

3° La direction des affaires juridiques ;

4° La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

5° La direction des relations européennes et internationales et de la coopération ;

6° La délégation à la communication ;

7° Le service de l'action administrative et de la modernisation ;

8° Le service des technologies et des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au jeudi 22 juillet 2010

Source : Légifrance