Décret n°2004-1356 du 6 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Les circonscriptions des brigades territoriales du Tréport (Seine-Maritime) et Ault (Somme) sont délimitées conformément au tableau ci-dessous :

BRIGADES
territoriales

CIRCONSCRIPTION
actuelle

CIRCONSCRIPTION
nouvelle

Criel-sur-Mer
(Seine-Maritime)

Assigny

(Dissolution)

Auquemesnil

Biville-sur-Mer

Brunville

Canehan

Criel-sur-Mer

Glicourt

Gouchaupre

Greny

Guilmécourt

Intraville

Penly

Saint-Martin-en-Campagne

Saint-Quentin-au-Bosc

Tocqueville-sur-Eu

Touffreville-sur-Eu

Tourville-la-Chapelle

Le Tréport
(Seine-Maritime)

Baromesnil

Assigny

Cuverville-sur-Yères

Auquemesnil

Etalondes

Baromesnil

Eu

Briville-sur-Mer

Flocques

Brunville

Incheville

Canehan

Le Mesnil-Réaume

Criel-sur-Mer

Le Tréport

Cuverville-sur-Yères

Longroy

Etalondes

Melleville

Eu

Mers-les-Bains

Flocques

Millebosc

Glicourt

Monchy-sur-Eu

Gouchaupre

Ponts-et-Marais

Greny

Saint-Martin-le-Gaillard

Guilmécourt

Saint-Pierre-en-Val

Incheville

Saint-Quentin-au-Bosc

Saint-Rémy-Boscrocourt

Intraville

Sept-Meules

Le Mesnil-Réaume

Villy-sur-Yères

Le Tréport

Longroy

Melleville

Mers-les-Bains

Milebosc

Monchy-sur-Eu

Penly

Ponts-et-Marias

Saint-Martin-en-Campagne

Saint-Martin-le-Gaillard

Saint-Pierre-en-Val

Saint-Rémy-Boscrocourt

Sept-Meules

Tocqueville-sur-Eu

Touffreville-sur-Eu

Tourville-la-Chapelle

Villy-sur-Yères

Ault
(Somme)

Allenay

Allenay

Ault

Ault

Béthencourt-sur-Mer

Béthencourt-sur-Mer

Friaucourt

Friaucourt

Oust-Marest

Oust-Marest

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly

Woignarue

Woignarue

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Créé le 12 décembre 2004 · Abrogé le 16 juin 2016

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Redéfinition des circonscriptions des brigades territoriales

Résumé. Un décret redéfinit les circonscriptions des brigades territoriales du Tréport et d'Ault, en modifiant les zones de compétence de chaque brigade.

Les circonscriptions des brigades territoriales du Tréport (Seine-Maritime) et Ault (Somme) sont délimitées conformément au tableau ci-dessous :

BRIGADES
territoriales

CIRCONSCRIPTION
actuelle

CIRCONSCRIPTION
nouvelle

Criel-sur-Mer
(Seine-Maritime)

Assigny

(Dissolution)

Auquemesnil

Biville-sur-Mer

Brunville

Canehan

Criel-sur-Mer

Glicourt

Gouchaupre

Greny

Guilmécourt

Intraville

Penly

Saint-Martin-en-Campagne

Saint-Quentin-au-Bosc

Tocqueville-sur-Eu

Touffreville-sur-Eu

Tourville-la-Chapelle

Le Tréport
(Seine-Maritime)

Baromesnil

Assigny

Cuverville-sur-Yères

Auquemesnil

Etalondes

Baromesnil

Eu

Briville-sur-Mer

Flocques

Brunville

Incheville

Canehan

Le Mesnil-Réaume

Criel-sur-Mer

Le Tréport

Cuverville-sur-Yères

Longroy

Etalondes

Melleville

Eu

Mers-les-Bains

Flocques

Millebosc

Glicourt

Monchy-sur-Eu

Gouchaupre

Ponts-et-Marais

Greny

Saint-Martin-le-Gaillard

Guilmécourt

Saint-Pierre-en-Val

Incheville

Saint-Quentin-au-Bosc

Saint-Rémy-Boscrocourt

Intraville

Sept-Meules

Le Mesnil-Réaume

Villy-sur-Yères

Le Tréport

Longroy

Melleville

Mers-les-Bains

Milebosc

Monchy-sur-Eu

Penly

Ponts-et-Marias

Saint-Martin-en-Campagne

Saint-Martin-le-Gaillard

Saint-Pierre-en-Val

Saint-Rémy-Boscrocourt

Sept-Meules

Tocqueville-sur-Eu

Touffreville-sur-Eu

Tourville-la-Chapelle

Villy-sur-Yères

Ault
(Somme)

Allenay

Allenay

Ault

Ault

Béthencourt-sur-Mer

Béthencourt-sur-Mer

Friaucourt

Friaucourt

Oust-Marest

Oust-Marest

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly

Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly

Woignarue

Woignarue

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 décembre 2004 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance