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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des circonscriptions des brigades territoriales
Résumé. Les circonscriptions des brigades territoriales du Tréport et Ault sont redéfinies, avec des ajouts et suppressions de communes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1356 du 6 décembre 2004Art. 1 : Redéfinition des circonscriptions des brigades territoriales
→ Version 2
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- Décret n°2004-1356 du 6 décembre 2004Art. 1