Décret n°2010-828 du 20 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1356 du 6 décembre 2004

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des circonscriptions des brigades territoriales

Résumé. Les circonscriptions des brigades territoriales du Tréport et Ault sont redéfinies, avec des ajouts et suppressions de communes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance