Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6151-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6151-3 > >
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JORF n°0159 du 11 juillet 2010
Décret n°2010-785 du 8 juillet 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6154-5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6154-12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6151-3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6154-13 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6154-15 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6154-20 > >
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Article 7
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin