Décret n°2010-785 du 8 juillet 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6154-20

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Modification des modalités d'accès au conseil de surveillance

Résumé. Les membres non médecins du conseil de surveillance sont désormais nommés sur proposition de la Fédération hospitalière de France.

A modifié les dispositions suivantes :

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