Décret n°2010-785 du 8 juillet 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6154-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6151-3

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Changement de sélection du représentant d’usager dans les commissions

Résumé. La commission choisit désormais son représentant d’usager parmi des associations spécifiques, et non plus par le directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D6151-3
- Code de la santé publique
Art. D6151-3

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