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Changement de sélection du représentant d’usager dans les commissions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du mode de désignation des représentants des usagers
- Code de la santé publiqueArt. R6154-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6151-3