Décret n°2010-785 du 8 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6151-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6151-3

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Simplification du processus d’examen des candidatures

Résumé. Le processus d’examen des candidatures est simplifié en supprimant le rôle du conseil de surveillance et en ajoutant une étape où le CHU transmet la candidature au directeur général régional.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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