Décret n°2010-734 du 30 juin 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R723-44

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Modification des modalités de versement de la pension de retraite

Résumé. La pension de retraite peut désormais être versée mensuellement si son montant dépasse un certain seuil.

A modifié les dispositions suivantes :

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