A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R723-39 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-39
Décret n°2010-734 du 30 juin 2010
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R723-39