Décret n°2010-734 du 30 juin 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R723-39

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Augmentation du taux de majoration des trimestres

Résumé. Le taux de majoration pour les trimestres accomplis après le 1er juillet 2010 passe de 0,75 % à 1,25 %.

A modifié les dispositions suivantes :

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