Décret n°2010-734 du 30 juin 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R723-37

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Réduction du nombre de trimestres requis pour une pension à taux plein

Résumé. Le nombre de trimestres requis pour une pension à taux plein passe de 160 à la durée fixée par l'article L. 351-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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