Créé le 2 juillet 2010
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du premier renouvellement des délégués et des administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français suivant la publication du présent décret.
Décret n°2010-734 du 30 juin 2010
Article 5
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En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2010
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du premier renouvellement des délégués et des administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français suivant la publication du présent décret.