A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des alimentsCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions générales.Code de la santé publiqueArt. R1323-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1323-2 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Organisation administrativeCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Conseil d'administrationCode de la santé publiqueArt. R1323-3 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1323-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1323-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1323-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1323-7 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1323-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1323-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1323-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1323-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1323-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1323-13 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1323-14 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Directeur général de l'agenceCode de la santé publiqueArt. R1323-15 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1323-16 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1323-17 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Conseil scientifiqueCode de la santé publiqueArt. R1323-18 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1323-19 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1323-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1323-22 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Dispositions financières et comptablesCode de la santé publiqueArt. R1323-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1323-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1323-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1323-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1323-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1323-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1323-29 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Saisine de l'agence par les associations de consommateursCode de la santé publiqueArt. D1323-30 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1323-31 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1323-32 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1323-33 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Liens avec les entreprisesCode de la santé publiqueArt. R1323-34 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travailCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R1336-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1336-2 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Organisation administrative et fonctionnementCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Conseil d'administration.Code de la santé publiqueArt. R1336-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1336-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1336-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1336-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1336-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1336-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1336-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1336-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1336-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1336-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1336-13 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Directeur général.Code de la santé publiqueArt. R1336-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1336-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1336-16 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Conseil scientifique.Code de la santé publiqueArt. R1336-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1336-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1336-19 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Organisation de l'expertise.Code de la santé publiqueArt. R1336-20 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Organisation financière.Code de la santé publiqueArt. R1336-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1336-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1336-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1336-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1336-25 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Liens avec les entreprises.Code de la santé publiqueArt. R1336-26 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R1323-1, Art. R1323-2, Sct. Section 2 : Organisation administrative, Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration, Art. R1323-3, Art. R1323-4, Art. R1323-5, Art. R1323-6, Art. R1323-7, Art. R1323-8, Art. R1323-9, Art. R1323-10, Art. R1323-11, Art. R1323-12, Art. R1323-13, Art. R1323-14, Sct. Sous-section 2 : Directeur général de l'agence, Art. R1323-15, Art. R1323-16, Art. R1323-17, Sct. Sous-section 3 : Conseil scientifique, Art. R1323-18, Art. R1323-19, Art. R1323-20, Art. R1323-22, Sct. Section 3 : Dispositions financières et comptables, Art. R1323-23, Art. R1323-24, Art. R1323-25, Art. R1323-26, Art. R1323-27, Art. R1323-28, Art. R1323-29, Sct. Section 4 : Saisine de l'agence par les associations de consommateurs, Art. D1323-30, Art. D1323-31, Art. D1323-32, Art. D1323-33, Sct. Section 5 : Liens avec les entreprises, Art. R1323-34, Sct. Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R1336-1, Art. R1336-2, Sct. Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement, Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration., Art. R1336-3, Art. R1336-4, Art. R1336-5, Art. R1336-6, Art. R1336-7, Art. R1336-8, Art. R1336-9, Art. R1336-10, Art. R1336-11, Art. R1336-12, Art. R1336-13, Sct. Sous-section 2 : Directeur général., Art. R1336-14, Art. R1336-15, Art. R1336-16, Sct. Sous-section 3 : Conseil scientifique., Art. R1336-17, Art. R1336-18, Art. R1336-19, Sct. Sous-section 4 : Organisation de l'expertise., Art. R1336-20, Sct. Sous-section 5 : Organisation financière., Art. R1336-21, Art. R1336-22, Art. R1336-23, Art. R1336-24, Art. R1336-25, Sct. Section 3 : Liens avec les entreprises., Art. R1336-26