Décret n°2010-719 du 28 juin 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R1323-1, Art. R1323-2, Sct. Section 2 : Organisation administrative, Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration, Art. R1323-3, Art. R1323-4, Art. R1323-5, Art. R1323-6, Art. R1323-7, Art. R1323-8, Art. R1323-9, Art. R1323-10, Art. R1323-11, Art. R1323-12, Art. R1323-13, Art. R1323-14, Sct. Sous-section 2 : Directeur général de l'agence, Art. R1323-15, Art. R1323-16, Art. R1323-17, Sct. Sous-section 3 : Conseil scientifique, Art. R1323-18, Art. R1323-19, Art. R1323-20, Art. R1323-22, Sct. Section 3 : Dispositions financières et comptables, Art. R1323-23, Art. R1323-24, Art. R1323-25, Art. R1323-26, Art. R1323-27, Art. R1323-28, Art. R1323-29, Sct. Section 4 : Saisine de l'agence par les associations de consommateurs, Art. D1323-30, Art. D1323-31, Art. D1323-32, Art. D1323-33, Sct. Section 5 : Liens avec les entreprises, Art. R1323-34, Sct. Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R1336-1, Art. R1336-2, Sct. Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement, Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration., Art. R1336-3, Art. R1336-4, Art. R1336-5, Art. R1336-6, Art. R1336-7, Art. R1336-8, Art. R1336-9, Art. R1336-10, Art. R1336-11, Art. R1336-12, Art. R1336-13, Sct. Sous-section 2 : Directeur général., Art. R1336-14, Art. R1336-15, Art. R1336-16, Sct. Sous-section 3 : Conseil scientifique., Art. R1336-17, Art. R1336-18, Art. R1336-19, Sct. Sous-section 4 : Organisation de l'expertise., Art. R1336-20, Sct. Sous-section 5 : Organisation financière., Art. R1336-21, Art. R1336-22, Art. R1336-23, Art. R1336-24, Art. R1336-25, Sct. Section 3 : Liens avec les entreprises., Art. R1336-26

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur deux agences de sécurité sanitaire

Résumé. Un décret supprime les règles sur l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des alimentsCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions générales. : Protection contre le bruit dans les lieux publicsCode de la santé publiqueArt. R1323-1 : Surveillance des effets indésirables des aliments
→ Version 3
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R1323-1, Art. R1323-2, Sct. Section 2 : Organisation administrative, Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration, Art. R1323-3, Art. R1323-4, Art. R1323-5, Art. R1323-6, Art. R1323-7, Art. R1323-8, Art. R1323-9, Art. R1323-10, Art. R1323-11, Art. R1323-12, Art. R1323-13, Art. R1323-14, Sct. Sous-section 2 : Directeur général de l'agence, Art. R1323-15, Art. R1323-16, Art. R1323-17, Sct. Sous-section 3 : Conseil scientifique, Art. R1323-18, Art. R1323-19, Art. R1323-20, Art. R1323-22, Sct. Section 3 : Dispositions financières et comptables, Art. R1323-23, Art. R1323-24, Art. R1323-25, Art. R1323-26, Art. R1323-27, Art. R1323-28, Art. R1323-29, Sct. Section 4 : Saisine de l'agence par les associations de consommateurs, Art. D1323-30, Art. D1323-31, Art. D1323-32, Art. D1323-33, Sct. Section 5 : Liens avec les entreprises, Art. R1323-34, Sct. Chapitre VI : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R1336-1, Art. R1336-2, Sct. Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement, Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration., Art. R1336-3, Art. R1336-4, Art. R1336-5, Art. R1336-6, Art. R1336-7, Art. R1336-8, Art. R1336-9, Art. R1336-10, Art. R1336-11, Art. R1336-12, Art. R1336-13, Sct. Sous-section 2 : Directeur général., Art. R1336-14, Art. R1336-15, Art. R1336-16, Sct. Sous-section 3 : Conseil scientifique., Art. R1336-17, Art. R1336-18, Art. R1336-19, Sct. Sous-section 4 : Organisation de l'expertise., Art. R1336-20, Sct. Sous-section 5 : Organisation financière., Art. R1336-21, Art. R1336-22, Art. R1336-23, Art. R1336-24, Art. R1336-25, Sct. Section 3 : Liens avec les entreprises., Art. R1336-26

Historique des versions

Source : Légifrance