Décret n°2010-707 du 29 juin 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R424-20

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Autorisation du transport des morceaux d'animaux pour les chasseurs

Résumé. Les détenteurs de permis valides peuvent transporter des morceaux d'animaux pendant la saison de chasse.

A modifié les dispositions suivantes :

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