En vigueur depuis le 1 juillet 2010
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Modification du code de l'environnement sur la chasse
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Autorisation du transport des morceaux d'animaux pour les chasseurs) à 8 (Création d'une règle sur le schéma départemental de chasse).