Décret n°2010-707 du 29 juin 2010

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Autorisation du transport des morceaux d'animaux pour les chasseurs) à 8 (Création d'une règle sur le schéma départemental de chasse).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Modification du code de l'environnement sur la chasse

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour préciser les règles sur la chasse et le transport d'armes.

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Autorisation du transport des morceaux d'animaux pour les chasseurs) à 8 (Création d'une règle sur le schéma départemental de chasse).

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance