Décret n°2010-684 du 23 juin 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R225-79

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de commerce

Art. R225-79

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Modification des règles de révocation des mandataires

Résumé. Le décret permet de révoquer un mandataire dans les mêmes conditions que sa désignation et autorise les sociétés cotées à notifier électroniquement ces changements.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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