Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des documents d'assemblée générale sur le site internet
Résumé. Les sociétés cotées en bourse doivent publier sur leur site internet les informations et documents nécessaires pour l'assemblée générale, comme les projets de résolution et les formulaires de vote.
A créé les dispositions suivantes :