Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation du conseil d'administration d'une école
Résumé. Le conseil d'administration de l'école est réorganisé avec des changements dans les membres de droit, notamment le remplacement du directeur régional de l'industrie et de la recherche par celui des entreprises, de la concurrence, etc.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 8 → Version 3
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 8