Décret n°2010-680 du 21 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-319 du 9 avril 1997

Art. 8

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Réorganisation du conseil d'administration d'une école

Résumé. Le conseil d'administration de l'école est réorganisé avec des changements dans les membres de droit, notamment le remplacement du directeur régional de l'industrie et de la recherche par celui des entreprises, de la concurrence, etc.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 8 → Version 3
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 8

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