Décret n°2010-680 du 21 juin 2010

Article 3

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En vigueur depuis le 24 juin 2010

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010