Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil scientifique d'une école
Résumé. Le conseil scientifique d'une école comprend désormais quatorze membres, dont six nommés par le recteur et huit élus par les différents corps de l'école.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 11 → Version 4
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 11