Décret n°2010-680 du 21 juin 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-319 du 9 avril 1997

Art. 11

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Modification de la composition du conseil scientifique d'une école

Résumé. Le conseil scientifique d'une école comprend désormais quatorze membres, dont six nommés par le recteur et huit élus par les différents corps de l'école.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 11 → Version 4
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 11

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