A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 4 : Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationaleCode de la défenseArt. R2311-10 → Version 1Code de la défenseArt. R2311-11 → Version 1Code de la défenseArt. D*2311-12 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Section 4 : Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Art. R2311-10, Art. R2311-11, Art. D*2311-12
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2311-10-1 → Version 1
- Code de la défense.Art. R2311-10-1