Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'avancement pour les géomètres
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-646 du 11 juin 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967
Art. 15
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance