Décret n°2010-646 du 11 juin 2010

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

Art. 15

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Modification des règles d'avancement pour les géomètres

Résumé. Les règles de promotion des géomètres sont simplifiées, en clarifiant comment ils gardent leur ancienneté et leur salaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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