Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des conditions d'accès au grade de géomètre
Résumé. Les conditions pour devenir géomètre sont simplifiées en réduisant l'expérience requise et en supprimant des brevets spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 14 : Conditions de promotion au grade de géomètre
→ Version 2 : Assouplissement des critères d'avancement pour les géomètres
→ Version 2 : Assouplissement des critères d'avancement pour les géomètres
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 14