Décret n°2010-646 du 11 juin 2010

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

Art. 14

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Assouplissement des conditions d'accès au grade de géomètre

Résumé. Les conditions pour devenir géomètre sont simplifiées en réduisant l'expérience requise et en supprimant des brevets spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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