Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des brevets de qualification pour les géomètres
Résumé. Le décret supprime les brevets de qualification requis pour la promotion des géomètres.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 16
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 16