Décret n°2010-646 du 11 juin 2010

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

Art. 16

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Suppression des brevets de qualification pour les géomètres

Résumé. Le décret supprime les brevets de qualification requis pour la promotion des géomètres.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 16
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967
Art. 16

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