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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut des techniciens géomètres stagiaires
Résumé. Les techniciens géomètres stagiaires ne sont plus en détachement et perçoivent une indemnité compensatrice, mais sont désormais classés au premier échelon du grade de base du corps des géomètres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 10 : Stage de deux ans pour les géomètres stagiaires
→ Version 2 : Modification du statut des techniciens géomètres stagiaires
→ Version 2 : Modification du statut des techniciens géomètres stagiaires
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 10