Décret n°2010-646 du 11 juin 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

Art. 10

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Modification du statut des techniciens géomètres stagiaires

Résumé. Les techniciens géomètres stagiaires ne sont plus en détachement et perçoivent une indemnité compensatrice, mais sont désormais classés au premier échelon du grade de base du corps des géomètres.

A modifié les dispositions suivantes :

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