Décret n°2010-621 du 7 juin 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D174-2, Art. D174-3, Art. D174-5, Art. R147-10, Art. R174-15

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Précisions sur le partage des coûts des soins dans les établissements sociaux

Résumé. Les règles de partage des coûts des soins dans les établissements sociaux sont précisées, notamment pour les maisons de retraite et les EHPAD.

A modifié les dispositions suivantes :

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