La proportion des sommes versées en moyenne aux joueurs, ou taux de retour aux joueurs (TRJ), est déterminée, pour chaque opérateur agréé partie à une convention de mutualisation, par application de la formule suivante :
Vous pouvez consulter la formule dans le fac-similé du JO nº 0244 du 21/10/2015, texte nº 6 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=OmSEW8Zu925MbBbdpVz1Sx9K_gvnOMgthOva_2h02AY
Mises(Mi) correspond au montant total des mises effectuées par les joueurs de l'opérateur agréé au niveau de la masse Mi.
M0 correspond à la masse non mutualisée avec d'autres opérateurs agréés. Cette masse correspond, selon le cas, à la masse propre de l'opérateur agréé ou à la masse mutualisée par cet opérateur avec des opérateurs non titulaires de l'agrément prévu à l'article 21 de la loi du 12 mai 2010 susvisée (Conditions d'obtention de l'agrément pour les jeux en ligne)Art. 21Conditions d'obtention de l'agrément pour les jeux en ligneLa loi explique comment obtenir l'autorisation pour organiser des jeux ou paris en ligne, qui dure cinq ans et peut être renouvelée..
Mi avec i ≠ 0 correspond à la masse mutualisée avec d'autres opérateurs agréés à travers le contrat i.
∑nj = 0 Mises(Mj) correspond au montant total des mises de l'opérateur agréé, réalisées par ses joueurs.
TRJ(M0) correspond au TRJ de la masse de l'opérateur non mutualisée avec d'autres opérateurs agréés. TRJ(M0) est calculé selon la méthode générale indiquée aux articles 1er (Calcul du pourcentage maximal redistribué aux joueurs)Art. 1Calcul du pourcentage maximal redistribué aux joueursLa loi explique comment calculer la part maximale de l'argent que les sites de paris en ligne peuvent redistribuer aux joueurs. et 2 (Calcul des sommes versées aux joueurs dans les paris)Art. 2Calcul des sommes versées aux joueurs dans les parisL'article explique comment calculer les gains et les mises dans les paris, en incluant les bonus offerts par l'opérateur. en prenant en compte exclusivement les éléments liés aux opérations non mutualisées avec des opérateurs agréés et réalisées exclusivement par les joueurs de l'opérateur.
TRJ(Mi) avec i ≠ 0 correspond au TRJ de la masse mutualisée Mi.
TRJ(Mi) est calculé selon la méthode générale indiquée aux articles 1er (Calcul du pourcentage maximal redistribué aux joueurs)Art. 1Calcul du pourcentage maximal redistribué aux joueursLa loi explique comment calculer la part maximale de l'argent que les sites de paris en ligne peuvent redistribuer aux joueurs. et 2 (Calcul des sommes versées aux joueurs dans les paris)Art. 2Calcul des sommes versées aux joueurs dans les parisL'article explique comment calculer les gains et les mises dans les paris, en incluant les bonus offerts par l'opérateur. en prenant en compte exclusivement les éléments liés au contrat de mutualisation i et concernant l'ensemble des joueurs des opérateurs agréés parties prenantes à ce contrat de mutualisation.
L'Autorité de régulation des jeux en ligne détermine les modalités d'enregistrement sur le support matériel d'archivage défini à l'article 31 de la loi du 12 mai 2010 susvisée (Archivage des données de jeu en ligne)Art. 31Archivage des données de jeu en ligneLes opérateurs de jeux en ligne doivent archiver toutes les données des joueurs en temps réel sur un support situé en France. des données résultant de l'exécution de la convention de mutualisation.