Décret n°2010-602 du 3 juin 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Sct. Section 4 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs , Art. R234-12, Art. R234-12-1, Art. R234-12-2, Art. R234-12-3, Art. R234-12-4

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Création d'une indemnité de logement pour les instituteurs

Résumé. Le décret crée des règles pour le calcul et le paiement d'une indemnité de logement pour les instituteurs en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Section 4 : Dotation spéciale pour le logement des instituteursCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R234-12 : Gestion des aides aux instituteurs en Nouvelle-CalédonieCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R234-12-1 : Calcul et paiement de l'indemnité de logement des instituteurs
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Sct. Section 4 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs , Art. R234-12, Art. R234-12-1, Art. R234-12-2, Art. R234-12-3, Art. R234-12-4

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