Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une indemnité de logement pour les instituteurs
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Section 4 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs , Art. R234-12, Art. R234-12-1, Art. R234-12-2, Art. R234-12-3, Art. R234-12-4