Article R234-12-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul et paiement de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Résumé Les services de l'État calculent et paient l'indemnité de logement des instituteurs.
Les services de l'Etat effectuent les opérations de calcul et de paiement de l'indemnité représentative de logement des instituteurs dans les conditions fixées par les articles R. 234-12-2 à R. 234-12-4.
1 version
1 cité