Décret n°2010-587 du 2 juin 2010

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional du Queyras, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 30 octobre 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Adoption de la charte du parc naturel régional du Queyras

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional du Queyras, protégeant ainsi des territoires spécifiques jusqu'en 2021.

La charte du parc naturel régional du Queyras, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 30 octobre 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

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