En vigueur depuis le 5 juin 2010
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Adoption de la charte du parc naturel régional du Queyras
La charte du parc naturel régional du Queyras, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 30 octobre 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).