En vigueur depuis le 3 juin 2010 · Dernière version le 31 mars 2026
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Modification des taxes sur les activités polluantes
La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement), dressant la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 299 du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixant, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 7 de l'article 299 quater du code général des impôts (Tarifs de la taxe sur les activités polluantes) est modifiée conformément au tableau figurant à l'annexe du présent décret.