Décret n°2010-576 du 31 mai 2010

Article 1

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Article 1

La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement), dressant la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 299 du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixant, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 7 de l'article 299 quater du code général des impôts (Tarifs de la taxe sur les activités polluantes) est modifiée conformément au tableau figurant à l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 3 juin 2010 · Dernière version le 31 mars 2026

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Modification des taxes sur les activités polluantes

Résumé. Un décret modifie la liste des activités polluantes et leurs coefficients pour calculer une taxe sur ces activités.

La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement), dressant la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 299 du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixant, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 7 de l'article 299 quater du code général des impôts (Tarifs de la taxe sur les activités polluantes) est modifiée conformément au tableau figurant à l'annexe du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 31 mars 2026

Modifié parOrdonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025art. 21 : Modification des taxes sur la pollution et les énergies renouvelables

En résumé. Le décret modifie les références aux articles du code des douanes pour les remplacer par celles du code général des impôts, et ajuste les numéros d'articles concernés.

En vigueur du jeudi 3 juin 2010 au lundi 30 mars 2026

Source : Légifrance