Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des conditions d'accès au certificat d'aptitude
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des exigences de certification et élargissement des types de contrats
- Code de l'éducationArt. R914-19-2
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1 modifié