Décret n°2010-571 du 28 mai 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R914-32

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Élargissement des conditions d'admissibilité au stage d'un an

Résumé. Le décret élargit les conditions pour faire un stage d'un an en incluant plus de diplômes et de concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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