JORF n°0123 du 30 mai 2010

Article 6

Article 6

La première phrase de l'article R. 914-34 est ainsi rédigée : « A l'issue du stage, les candidats admis qui justifient des certificats exigés des candidats des concours correspondants de l'enseignement public se voient délivrer, sur proposition d'un jury, un contrat définitif par le recteur. »


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Version 1

La première phrase de l'article R. 914-34 est ainsi rédigée : « A l'issue du stage, les candidats admis qui justifient des certificats exigés des candidats des concours correspondants de l'enseignement public se voient délivrer, sur proposition d'un jury, un contrat définitif par le recteur. »