Décret n°2010-571 du 28 mai 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-19-3

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Modification des conditions d'obtention d'un diplôme de natation et secourisme

Résumé. Les règles pour obtenir un diplôme de natation et de secourisme changent, avec une nouvelle date de référence et un contrat provisoire pour les candidats diplômés.

A modifié les dispositions suivantes :

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