Décret n°2010-571 du 28 mai 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-19-6

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Extension des bénéficiaires d'un avantage aux maîtres avec agrément provisoire

Résumé. Les maîtres avec un agrément provisoire peuvent maintenant bénéficier des mêmes avantages que ceux avec un contrat provisoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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