Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des conditions d'accès au certificat d'aptitude
Résumé. Les candidats admis doivent maintenant présenter les certificats requis pour obtenir un contrat ou un agrément, provisoire ou définitif.
A modifié les dispositions suivantes :