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Modification d'un décret administratif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°92-618 du 6 juillet 1992Art. 4
Décret n°2010-561 du 27 mai 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-618 du 6 juillet 1992
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-618 du 6 juillet 1992Art. 4
Source : Légifrance
Modification des conditions d'exercice pour les courtiers de fret fluvial
Décret n°2010-561 du 27 mai 2010 · art. 3
Modification des conditions d'inscription pour les commissionnaires de transport
Décret n°2010-561 du 27 mai 2010 · art. 4
Détention du capital dans les sociétés de géomètres experts
Décret n°92-618 du 6 juillet 1992 · art. 4 (V)