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Clarification de la zone géographique pour l'agrément des installations mobiles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de dispositions pour les prestataires étrangers et les transferts transfrontaliersCode de l'environnementArt. R543-34 : Autorisation obligatoire pour le traitement des PCB
→ Version 2 : Modification du critère géographique d’attribution de l’agrément
- Code de l'environnementArt. R543-6, Art. R543-34