Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'exercice pour les courtiers de fret fluvial
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°96-488 du 31 mai 1996Art. 6 : Preuve financière pour les courtiers de fret fluvialDécret n°96-488 du 31 mai 1996Art. 8 : Règles d'inscription des courtiers de fret fluvial
→ Version 2
- Décret n°96-488 du 31 mai 1996Art. 2, Art. 6, Art. 8