Décret n°2010-553 du 27 mai 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984

Art. 32

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Assouplissement des conditions de quorum pour les réunions du conseil d'administration

Résumé. Les règles de présence aux réunions du conseil d'administration d'un institut sont simplifiées pour faciliter le quorum.

A modifié les dispositions suivantes :

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