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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration des instituts
Résumé. Le conseil d'administration des instituts est réorganisé avec de nouveaux membres et des règles de désignation ajustées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-588 du 10 juillet 1984Art. 5 : Composition du conseil d'administration
→ Version 4 : Réforme de la composition du conseil d'administration
→ Version 4 : Réforme de la composition du conseil d'administration
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984Art. 5