JORF n°0121 du 28 mai 2010

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 4 et au quinzième alinéa de l'article 5 du décret du 10 juillet 1984 susvisé, les mots : « responsable de la formation continue » sont remplacés par les mots : « directeur de la formation continue ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 4 et au quinzième alinéa de l'article 5 du décret du 10 juillet 1984 susvisé, les mots : « responsable de la formation continue » sont remplacés par les mots : « directeur de la formation continue ».