Décret n°2010-553 du 27 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984

Art. 4, Art. 5

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Modification des articles sur les directeurs et conseils d'administration

Résumé. Le décret modifie les articles 4 et 5 du décret de 1984 pour renommer le responsable de la formation continue en directeur et ajuster la composition du conseil d'administration des instituts.

A modifié les dispositions suivantes :

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