Décret n°2010-553 du 27 mai 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984

Art. 5

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Modification de la composition du conseil d'administration des instituts

Résumé. Le conseil d'administration des instituts est réorganisé avec de nouveaux membres et des règles de désignation ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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