Article 2
Au 1° de l'article 2, il est ajouté un d ainsi rédigé :
« d) Pistolets à impulsions électriques. »
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JORF n°0120 du 27 mai 2010
Article 2
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Version 1
Au 1° de l'article 2, il est ajouté un d ainsi rédigé :
« d) Pistolets à impulsions électriques. »