Décret n°2010-544 du 26 mai 2010

Article 1

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Article 1

Le décret du 24 mars 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Autorisation d'utilisation de pistolets à impulsions électriques pour les agents de police municipale) à 5 (Modification des règles d'utilisation des armes par les agents de police municipale) du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 mai 2010

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Modification d'un décret pour inclure les pistolets à impulsions électriques

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour ajouter des règles sur les pistolets à impulsions électriques.

Le décret du 24 mars 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Autorisation d'utilisation de pistolets à impulsions électriques pour les agents de police municipale) à 5 (Modification des règles d'utilisation des armes par les agents de police municipale) du présent décret.

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