Décret n°2010-544 du 26 mai 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-276 du 24 mars 2000

Art. 5-1

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Modification des formations pour le port d'arme des policiers municipaux

Résumé. Le décret modifie les formations pour le port d'arme des agents de police municipale en ajoutant une formation spécifique et un certificat individuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-276 du 24 mars 2000Art. 5-1 → Version 2
- Décret n°2000-276 du 24 mars 2000
Art. 5-1

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