Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équipement des armes des policiers municipaux
Résumé. Les armes des policiers municipaux sont équipées de systèmes de traçabilité et d'enregistrement, et leur usage doit être rapporté au maire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-276 du 24 mars 2000Art. 6-1
- Décret n°2000-276 du 24 mars 2000Art. 6-1