Décret n°2010-530 du 20 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6351-1, Art. R6351-2, Art. R6351-3, Art. R6351-4, Art. R6351-5

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Modification des exigences pour la déclaration des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation doivent fournir plus de documents pour leur déclaration, comme le numéro SIREN et un casier judiciaire du dirigeant.

A modifié les dispositions suivantes :

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