Décret n°2010-530 du 20 mai 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6351-6

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Prolongation du délai pour la délivrance du récépissé de déclaration

Résumé. Le délai pour délivrer le récépissé de déclaration d'un organisme passe de quinze à trente jours, et l'organisme est considéré comme déclaré pendant cette période.

A modifié les dispositions suivantes :

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